Politique nationale

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Examen de la Loi canadienne sur les sociétés par actions - l'incorporation des entreprises socialement responsables

Industrie Canada a entrepris des consultations publiques sur une période de 90 jours sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il est important de souligner que l’un des points à l’examen porte sur la constitution en société d’entreprises hybrides, appelées entreprises socialement responsables (ESR), des entités qui adoptent un « modèle d'entreprise commercial favorisant le changement social ».

Participez à incorporer le DÉC dans le budget fédéral 2014

Le gouvernement fédéral a lancé les consultations prébudgétaires en ligne et invite les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays à y participer. Ce processus permet aux organismes et aux particuliers engagés dans le DÉC de partager des idées, d’exprimer leurs préoccupations et de mettre de l’avant les avantages de l’approche de DÉC. Votre participation aux consultations prébudgétaires soutiendra notre vision collective.

Adoption unanime de la Loi sur l'économie sociale à l'Assemblée nationale du Québec

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui à l’unanimité le projet de Loi sur l’économie sociale.

Moins d’un an après l’annonce du dépôt de ce projet de loi lors du discours inaugural de la première ministre, madame Pauline Marois, le Québec s’inscrit désormais dans cette mouvance mondiale de reconnaissance de l’économie sociale en adoptant un cadre législatif qui lui est dédié.

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