11 h, heure de l'Est
La CPS-019 est la politique utilisée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer si un organisme de bienfaisance exerce une activité commerciale admissible (« complémentaire ») ou inadmissible (« non complémentaire »). Ce webinaire présentera les éléments clés de la politique CPS-019 et examinera :
- Comment indiquer ce qu’est une activité commerciale
- Le terme « exercer » une activité commerciale
- La différence entre activité commerciale complémentaire et activité commerciale non complémentaire en utilisant un arbre de décision
Inscription
Pour en savoir plus, consultez l'Énoncé de politique CPS-019, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? de l'ARC.
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Pour en savoir plus, allez à la page Questions et réponses au sujet des webinaires.
Webinaires d’information de la Direction des organismes de bienfaisance
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