Exigences des soumissions
Directives pour le formulaire de soumission
Circulation des résolutions
Modèle de résolution
L’assemblée générale annuelle (A.G.A.) du Réseau canadien de DÉC aura lieu le 11 juin 2021 à 10h Pacifique, 11h Rocheuses, 12h Centre, 13h Est, 14h Atlantique, 14h30 Terre-Neuve, en ligne. Toutes les résolutions doivent être soumises au plus tard le 21 avril à 23 h 59 heure normale du Pacifique (0 h 59 Rocheuses, 1 h 59 Centre, 2 h 59 Est, 3 h 59 Atlantique, 4 h 29 Terre-Neuve le 22 avril 2021.)
Une résolution urgente peut être soumise après la date limite du 21 avril si elle respecte toutes les conditions suivantes :
- la question traite d’évènements qui sont survenus après l’échéance de la soumission ;
- elle respecte les exigences de soumission normales ;
- elle est soumise au bureau du RCDÉC à Victoriaville au plus tard le 21 mai 2021, à midi (heure de l’Est), vingt (20) jours avant l’AGA.
Toutes les personnes ayant parrainé des résolutions seront contactées au plus tard le 5 mai. Ces personnes seront ensuite avisées que leur résolution sera présentée au cours de l’AGA, ou que leur résolution a été rejetée, car elle ne respectait pas les exigences requises.
Exigences des soumissions
Les résolutions doivent être soumises par deux (2) membres en règle (un membre propose la résolution, l’autre appuie la proposition) et doivent respecter les critères suivants :
- Traiter d’une question de principe ayant une portée nationale ou régionale, ou traiter des opérations internes du RCDÉC.
- Relever du ressort du développement économique communautaire dans son ensemble.
- Nécessiter une mesure particulière du RCDÉC.
Directives pour le formulaire de soumission
La résolution doit être soumise en un seul exemplaire imprimé et traiter d’un seul sujet. La résolution doit contenir un maximum de deux (2) clauses d'introduction (commençant par les mots : « Attendu que »), une clause essentielle (commençant par les mots : « Qu’il soit résolu que ») et peut être accompagnée d’une note de 250 mots maximum qui explique l’origine de la résolution. (Voir – Directives pour la préparation de résolutions destinées au RCDÉC)
Circulation des résolutions
Le comité des résolutions s’assurera que les résolutions (amendées ou regroupées si nécessaire) sont traduites précisément et affichées sur le site Web du RCDÉC d’ici le 5 mai. Dans le cas de résolutions urgentes, le comité des résolutions doit s’assurer que leur traduction est exacte, et qu'un exemplaire de chacune d'entre elles est distribué à l'A.G.A.
Veuillez adresser tous les documents à ce sujet au Réseau par courriel (engagement at ccednet-rcdec.ca)
Tous les documents reliés à l’A.G.A. sont disponibles en ligne sur notre site Web. Si vous désirez une version papier, veuillez nous contacter au numéro suivant : 1-877-202-2268.
MODÈLE DE RÉSOLUTION
| COURT TITRE : | Promouvoir le DÉC |
| NOM DU PARRAIN : | Mary Smith, appuyée par Bob Jones |
| ATTENDU QUE : | Le développement économique communautaire est insuffisamment compris par le grand public |
| ET ATTENDU QUE : | La visibilité est la première étape de la sensibilisation |
| QU’IL SOIT RÉSOLU QUE : | Les administrateurs du conseil d’administration du RCDÉC portent des tee-shirts orange vif au dos desquels l’énoncé de mission de l’organisme est blasonné. |
Adopté par le conseil d’administration
le 30 janvier 2020
