Cet été, l’Agence du revenu du Canada a publié CG-014 Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance – Lignes directrices.  Ce document remplace le guide RC4143, Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire -- la première mise à jour importante depuis 1999. 

Ce webinaire a étudié les changements apportés par ces nouvelles lignes directrices et a présenté ce que les organismes qui ont fait une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou qui envisagent de le faire ont besoin de savoir.

CONTEXTE

En 1999, l’Agence du revenu du Canada reconnaît pour la première fois que les activités de développement économique communautaire peuvent être considérées comme des activités de bienfaisance. Depuis, le secteur a connu une évolution rapide par le biais de pratiques innovantes telles que les investissements liés à des programmes, l’entreprise sociale et la finance sociale de sorte que les organismes exerçant des activités de DÉC se demandaient s’ils pouvaient être admissibles à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Lors de cette séance, des représentants de l’Agence du revenu du Canada ont revu ces nouvelles lignes directrices et clarifié ce qui a changé et ce que ces changements apportent pour les organismes menant des activités de DÉC enregistrés à titre d’organismes de bienfaisance et pour ceux qui envisagent de le faire.

REPRÉSENTANTS DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA

• Joanne Cousineau
  Joanne est analyste principale des politiques au service de la politique de la common law et de l’éducation du public de la Direction des organismes de bienfaisance
• Guy Gagnon
  Guy est analyste principale des politiques au service de la politique de la common law et de l’éducation du public de la Direction des organismes de bienfaisance

• Christine Tessier
  Christine est conseillère technique en politiques au division du service à la clientèle et des relations avec les clients de la Direction des organismes de bienfaisance

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

• Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance – (lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada)
   
• Définitions des termes et concepts clés utilisés dans les lignes directrices. 
   
• La présentation fait par l'Agence du revenu du Canada lors du webinaire
   
• «It’s Now Clearer, Grey is Okay » – article sur les nouvelles lignes directrices de David LePage et Sheila Gayatri Evani
   
• Commentary on the new guidance de Stacey Corriveau du BC Centre for Social Enterprise
   
• More Clarity on Program-Related Investment Rules in New CRA Guidance on Community Economic Development – un article de Peter Broder de la Fondation Muttart publié dans Law Now