Politique nationale

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Un partenariat en économie sociale pour un développement solidaire et durable

Organization: 
Ville de Montréal

Ce Partenariat est conçu comme une entente entre la Ville de Montréal et les acteurs de l’économie sociale par laquelle chacune des parties s’engage à réaliser des actions dans différents domaines d’intervention de la Ville, notamment : le développement durable, le développement culturel, l’habitation et l’immobilier, le loisir et le tourisme.

Year: 
2009
Format: 
Document
Categories: 
Gouvernement
Renforcement de partenariats
Développement et promotion des politiques
Économie sociale et entreprise sociale
Source: 
Weblink

Mise en place de crédits d'impôt fédéraux visant à soutenir l'investissement communautaire au Canada

Organization: 
Réseau canadien de DÉC
Author: 
Laura Davis

Ce document décrit la politique proposée par le Réseau canadien de DÉC (RCDÉC) en ce qui a trait à l’utilisation de crédits d’impôt et d’autres mécanismes dans le but d’accroître le montant des capitaux investis en DÉC au Canada.

Year: 
2003
Format: 
Document
Categories: 
Finance
Gouvernement
Développement et promotion des politiques
Source: 
RCDÉC

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