Propositions de l’ARC concernant les organismes de bienfaisance et leurs activités de bienfaisance - Envoyez vos commentaires.
Posted: August 18, 2008
L'Agence du revenu du Canada (ARC) propose une réforme de la législation (la Loi de l'impôt sur le revenu) qui affecte les organismes de bienfaisance. Le RCDÉC mène une étude à ce sujet pour mieux comprendre de quelle manière cette réforme pourrait affecter les organismes de bienfaisance canadien. L'ARC accepte les commentaires jusqu'au 31 août et nous vous encourageons à soumettre vos commentaires. Le RCDÉC est en train de rédiger une réponse. Ainsi, vos commentaires sont les bienvenus.