Modernisation de la loi sur les organismes à but non lucratif de l'Ontario

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Date: 
5 décembre, 2008

Téléapprentissage:Modernisation de la loi sur les organismes à but non lucratif en Ontario

Session de télé-apprentissage en français :  Modernisation de la loi sur les organismes à but non lucratif en Ontario Date: 5 Décembre 2008  Heure: 12H00 À 1:00PMC’est gratuit!

L'actuel régime qui régit les organismes à but lucratif en Ontario nécessite une mise à jour. La version originale de la loi, Loi sur les corporations (CA), a été créée depuis 1907 et sensiblement révisée en 1953. Depuis cette époque, il n'y a pas eu d'importantes révisions à celle-ci. Des préoccupations ont été exprimées que le loi est obsolète, lourde et ne satisfait pas statutairement les exigences des organisations à but non lucratif du secteur contemporaine. À l'heure actuelle, il existe plus de 50000 organisations à but non lucratif actives en Ontario et qui demeurent toujours soumises à cette loi.

L'objectif de la réforme est de répondre aux réalités du secteur à but non lucratif du 21e siècle en créant un nouveau cadre juridique renforcé.

Pour en savoir plus sur la modernization de la Loi sur les orgainsations à but non lucratif de l'Ontario, veuillez vous joindre à nous à la session de télé-apprentissage session le Vedredi 5 Decembre de 12Hoo à 13H00. Venez écouter Ethel Coté et Guylaine Leclerc qui vont vous donner un aperçu objectif sur la question tout en partageant leur perception et la position des nombreux organismes francophone sur ce sujet d’actualité.

Éthel Côté œuvre depuis plus de vingt cinq ans dans les secteurs économique, social, coopératif et culturel. De 1994 à 2000, elle a été directrice générale au Conseil de la Coopération de l’Ontario, en plus de relancer ce mouvement, elle a, entre autres, favorisé la mise en œuvre d’une trentaine de coopératives de travail, de services, de production en plus d’appuyer des coopératives agricoles, agroalimentaires, de logement, de garderie.  Elle détient un certificat universitaire canadien de Leadership Agricole et un diplôme de 2e cycle en Développement Économique Communautaire de l’Université Concordia.
L'objectif de la réforme est de répondre aux réalités du secteur à but non lucratif du 21e siècle en créant un nouveau cadre juridique renforcé. 

Guylaine Leclerc est Directrice générale de l’Union culturelle des Franco-Ontariennes (l’UCF♀), le plus grand groupe de femmes francophones de l’Ontario depuis 17 ans. Elle a été membre du conseil de la Table féministe francophone de concertation provinciale de l’Ontario et Coordonnatrice par intérim du même organisme pendant 6 mois. Elle est co-fondatrice et membre du conseil d’Économie solidaire de l’Ontario depuis 4 ans; membre de l’exécutif du Réseau pancanadien sur la santé des femmes et des milieux

Pour RSVP, contacter Abraham Tounkara à atounkara@ccednet-rcdec.ca ou appelez (416) 760-2577. Nous vous recommandons de confirmer votre présence rapidement, comme l'espace est limité.
   

 

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