Exigences des soumissions
Directives pour le formulaire de soumission 
Circulation des résolutions
Modèle de résolution

L’assemblée générale annuelle (A.G.A.) du Réseau canadien de DÉC se tiendra le 6 juin à 13 h, heure normale de l'Est, en ligne. Toutes les résolutions doivent être soumises au plus tard le 17 avril à 23 h 59 heure normale du Pacifique.

Une résolution urgente peut être soumise après la date limite du 17 avril si elle respecte toutes les conditions suivantes :

1. la question traite d’évènements qui sont survenus après l’échéance de la soumission ;
2. elle respecte les exigences de soumission normales ;
3. elle est soumise au bureau du RCDÉC à Victoriaville au plus tard le 17 mai 2019, à midi (heure de l’Est), vingt (20) jours avant l’AGA. 

Toutes les personnes ayant parrainé des résolutions seront contactées au plus tard le 3 mai. Ces personnes seront ensuite avisées que leur résolution sera présentée au cours de l’AGA, ou que leur résolution a été rejetée, car elle ne respectait pas les exigences requises.

Exigences des soumissions

Les résolutions doivent être soumises par deux (2) membres en règle (un membre propose la résolution, l’autre appuie la proposition) et doivent respecter les critères suivants :

1. Traiter d’une question de principe ayant une portée nationale ou régionale, ou traiter des opérations internes du RCDÉC.
2. Relever du ressort du développement économique communautaire dans son ensemble.
3. Nécessiter une mesure particulière du RCDÉC.

Directives pour le formulaire de soumission

La résolution doit être soumise en un seul exemplaire imprimé et traiter d’un seul sujet. La résolution doit contenir un maximum de deux (2) clauses d'introduction (commençant par les mots : « Attendu que »), une clause essentielle (commençant par les mots : « Qu’il soit résolu que ») et peut être accompagnée d’une note de 250 mots maximum qui explique l’origine de la résolution.  (Voir – Directives pour la préparation de résolutions destinées au RCDÉC)

Circulation des résolutions

Le comité des résolutions s’assurera que les résolutions (amendées ou regroupées si nécessaire) sont traduites précisément et affichées sur le site Web du RCDÉC d’ici le 3 mai. Dans le cas de résolutions urgentes, le comité des résolutions doit s’assurer que leur traduction est exacte, et qu'un exemplaire de chacune d'entre elles est distribué à l'A.G.A.

Veuillez adresser tous les documents à ce sujet au Réseau par courriel (info at ccednet-rcdec.ca)

Tous les documents reliés à l’A.G.A. sont disponibles en ligne sur notre site Web.  Si vous désirez une version papier, veuillez nous contacter au numéro suivant : 1-877-202-2268.

MODÈLE DE RÉSOLUTION

Adopté par le conseil d’administration
le 30 janvier 2008