Le député de Toronto, Ahmed Hussen, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait au gouvernement fédéral avant d’attribuer un marché pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles ou de biens fédéraux, d’exiger que les soumissionnaires fournissent des renseignements sur les retombées locales que généreront les travaux.

Ce projet de loi définit les avantages pour les communautés comme étant « des retombées sociales et économiques générées à l’échelle locale par des travaux de construction, d’entretien ou de réparation, notamment la création d’emplois et les possibilités de formation, l’amélioration de l’espace public et toute autre retombée précisée par la population locale ».

Inclure les ententes sur les avantages pour les communautés dans les investissements dans les infrastructures sociales prévus par le gouvernement fédéral faisait partie des recommandations présentées le mois dernier par Michael Toye, directeur général du Réseau canadien de DÉC lors des consultations prébudgétaires.

Consultez le texte de loi et suivez les développements du projet de loi

Lectures supplémentaires

• Before spending infrastructure billions, Liberals launch trial balloon, Adam Radwanski, The Globe and Mail, 21 février 2016
• SMCC et l’Alliance nationale des relations de travail dans le secteur de la construction satisfaits de l’adoption du projet de loi C-227, Les syndicats des métiers de la construction du Canada, 25 février 2016

Ressources supplémentaires

• Community Benefits Agreements, Andrew Galley, le Mowat Centre et l’Atkinson Foundation, août 2015
• L’Ontario adopte une loi révolutionnaire encourageant les avantages pour les communautés dans les projets d’infrastructures, The Ontario Nonprofit Network, 4 juin 2015
• ERA (ententes sur les répercussions et les avantages) boîte à outils pour les communautés, Ginger Gibson et Ciaran O’Faircheallaigh, The Gordon Foundation, été 2015
• Toward a Community Benefit Model of Procurement in Community Services, Sarah Amyot, The Community Social Planning Council du Grand Victoria, février 2013
• Community Benefits Agreements: The Power, Practice, and Promise of a Responsible Redevelopment Tool, The Annie E. Casey Foundation, 2007
• Community Benefits Agreements: Making Development Projects Accountable, Julian Gross, Good Jobs First & California Partnership for Working Families, 2005
• Toronto Community Benefits Network