Posted: March 9, 2016
- rénover;
- construire; ou
- acquérir;
un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015-2020), rendu public en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans.
Objectifs
Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour :
- favoriser leur développement;
- stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;
- accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.
Clientèle visée
Les entreprises d’économie sociale ayant des projets d’acquisition, de rénovation ou de construction d’un bâtiment. Les entreprises admissibles sont :
- les organismes à but non lucratif; et
- les coopératives;
telles que définies dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
Projets admissibles
Le projet doit être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doit respecter au moins l’un des critères suivants :
- faire partie d’un plan d’expansion;
- faire partie d’un plan de développement de l’offre de services; ou
- être nécessaire au maintien des activités.
De plus, l’entreprise doit démontrer que le projet est nécessaire :
- à son développement entrepreneurial;
- à l’accomplissement de sa mission collective.
L’entreprise doit également démontrer :
- que 50 % de ses revenus annuels totaux proviennent d’autofinancement;
- que toutes les autres sources de financement connues ne peuvent compléter le montage financier nécessaire.
Les projets admissibles se divisent en trois volets :
- Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou l’agrandissement d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services.
- Volet construction : la construction, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services.
- Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Appel de projets
Les entreprises d'économie sociale intéressées par le PIEC doivent préalablement remplir le formulaire d’admissibilité.
Si elles sont admissibles à ce programme, elles recevront un lien leur permettant d’accéder au formulaire de demande d’aide financière.
Période
Du 1er au 31 mars 2016 inclusivement.
Documents
Comité national de sélection
Composé de représentants du Ministère et d’Investissement Québec, ce comité sélectionne les projets qui seront retenus pour financement, selon les priorités gouvernementales en matière de création et de maintien d’emplois, ainsi que de développement économique.
Communiqué
Pour plus d’information
Communiquez avec la direction régionale du Ministère de votre territoire.
SOURCE: Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
