Posted: June 9, 2016
Le 8 juin, Alexandra Mendès, députée fédérale pour Brossard – Saint-Lambert, a déposé le projet de loi C-286 : Loi concernant l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois.
Le but du projet de loi C - 286 est de prévoir l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada ainsi que la modification de la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois afin d’intégrer aux mandats d’organismes et de ministères fédéraux la promotion du modèle des coopératives au Canada.
« Cette loi est la suite du travail entamé par mon collègue, l'honorable Mauril Bélanger (Ottawa-Vanier) et aux recommandations déposées par le Comité spécial sur les coopératives en 2012. Le projet de loi a pour objectif d’établir légalement l’appartenance du secteur des coopératives au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada. » a affirmé Mme Mendès.
Le projet de loi exigerait que le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique - de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le secteur des coopératives - élabore et mette en œuvre un cadre visant les coopératives. Le cadre aidera à coordonner le travail du gouvernement et du secteur coopératif.
« Nous voulons promouvoir le mouvement des coopératives, contribuer à son essor et faciliter les échanges et la communication entre le gouvernement fédéral et le secteur des coopératives. Nous voulons aussi charger nos organismes de développement économique régional de souligner l’importance des coopératives dans le développement économique du Canada pour qu’ils en fassent la promotion, au même titre que les autres modèles d’affaires. » a déclaré la députée fédérale.
Le projet de loi modifierait aussi La Loi sur le ministère de l’Industrie et les lois des organismes de développement régional en ajoutant les mots « coopératives » après les petites et moyennes entreprises.
- Lire le texte du projet de loi et suivre son évolution à la Chambre des communes
Pour plus de renseignements :
Bureau d’Alexandra Mendès, députée fédérale
613.995.9301
