Posted: February 25, 2016
Le Comité politique du Réseau canadien de DÉC a soumis une réponse à l’invitation du gouvernement fédéral de recevoir des soumissions prébudgétaires pour le budget fédéral de 2016 et le directeur général, Michael Toye l’a présentée au Comité permanent des finances. La soumission est centrée sur les façons que le gouvernement peut mettre en œuvre les mesures qu’il s’est déjà engagé à entreprendre pendant l’élection et dans les lettres de mandat ministérielles; des façons qui maximiseront leur succès et leur valeur pour les communautés.
Lisez toute la soumission prébudgétaire
Regardez la présentation de Michael Toye
Si vous avez aussi soumis un mémoire, nous serions ravis de l’inclure plus bas...
Veuillez envoyer votre soumission prébudgétaire à Matthew Thompson à mthompson at ccednet-rcdec.ca.
Nos recommandations pour le budget fédéral de 2016 :
| 1. Infrastructure sociale : | |
| a. | inclure un fonds de financement social et un programme de subventions d’infrastructures sociales qui pourraient tirer profit d’investissements privés et fournir des capitaux de contrepartie pour des projets durables d’infrastructures sociales; |
| b. | inclure une composante de pointage d’impact social à tous les contrats d’infrastructure et aux récipiendaires; |
| c. | inclure des ententes de bénéfice communautaire, en s’appuyant sur la Loi 6 de l’Ontario. |
| 2. Énergies renouvelables communautaires : | |
| a. | les investissements en nouvelles infrastructures devraient inclure des critères qui priorisent le financement de projets d’énergie propre pour les communautés vulnérables aux changements climatiques; |
| b. | du financement devrait être disponible et abordable pour les communautés et les promoteurs de projets à travers la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), incluant des garanties fédérales de prêts afin d’appuyer les investissements privés. |
| 3. Accès aux programmes pour PME pour les entreprises communautaires : | |
| a. | que les entreprises sociales, les OSBL, et les coopératives aient accès aux mesures fiscales et de réglementation existantes ainsi qu’aux programmes de développement des affaires qui sont actuellement disponibles pour les petites et moyennes entreprises par des efforts de conscientisation des représentants du gouvernement afin de s’assurer de conditions équitables pour les modes alternatifs d’incorporation. |
| 4. Partenariats pour la mise en œuvre : | |
| a. | Une table ronde qui rassemble des représentants de la communauté du DÉC et des ministères gouvernementaux faciliterait la coconstruction et le raffinement continu de politiques publiques pertinentes à l’appui des communautés. |
Lisez toute la soumission prébudgétaire
Soumissions prébudgétaires des membres du RCDÉC :
| Le budget fédéral : Miser sur la valeur sociale à même les dépenses existantes - David LePage | Accelerating Social Impact CCC Ltd., Conseil pour les entreprises sociales du Canada | ||
| Recommandations : | ||
| 1. | Mettre en oeuvre une politique d’approvisionnement social applicable à toutes les dépenses gouvernementales; | |
| 2. | Miser sur les investissements dans les infrastructures afin de produire un impact social; | |
| 3. | Soutenir le renforcement des capacités des entreprises sociales. | |
| Priorités pour le budget fédéral de 2016 - Momentum | ||
| Recommandations: | ||
| 1. | Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté qui s’attaque aux causes profondes de la pauvreté; | |
| 2. | Renforcer la promotion des REEE et du Bon d'études canadien pour assurer leur adoption accrue; | |
| 3. | Prendre des mesures afin de mieux protéger les consommateurs contre les coûts élevés des services financiers marginaux; | |
| 4. | Modifier les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi existantes pour que les fonds puissent être attribués à des programmes de perfectionnement des compétences au lieu de l'attribution requise au Fonds canadien pour l’emploi; | |
| 5. | Soutenir la création d’outils de sociofinancement. | |
| Favoriser la création d’emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme par le modèle coopératif - Coopératives et mutuelles Canada | ||
| Recommandations: | ||
| 1. | investir 50 millions de dollars sur 5 ans dans le Fonds canadien d’investissement coopératif (FCIC), montant qui s’ajoutera aux 25 millions de dollars déjà amassés par le secteur coopératif; | |
| 2. | soutenir le développement coopératif en travaillant de concert avec les coopératives et les mutuelles pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie canadienne de développement coopératif; | |
| 3. | légiférer pour que la valeur résiduelle d’une société mutuelle d’assurances multirisques soit considérée comme indivisible et comme la propriété de tous les souscripteurs, non pas seulement des souscripteurs « mutualistes ». | |
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