Les membres et le RCDÉC soumettent des recommandations prébudgétaires pour le budget fédéral de 2017

Vous êtes ici

Canada's ParliamentLe Comité politique du Réseau canadien de DÉC a soumis une réponse à l’invitation du gouvernement fédéral de recevoir des soumissions prébudgétaires pour le budget fédéral de 2017. La soumission est centrée sur les façons que le gouvernement peut mettre en œuvre les mesures qu’il s’est déjà engagé à entreprendre pendant l’élection dans des façons qui maximiseront leur succès et leur valeur pour les communautés.

Lisez toute la soumission prébudgétaire

Si vous avez aussi soumis un mémoire, nous serions ravis de l’inclure plus bas...
Veuillez envoyer votre soumission prébudgétaire à Matthew Thompson à mthompson at ccednet-rcdec.ca.

Nos recommandations pour le budget fédéral de 2016 :

Le français à venir

1. Soutenir les Canadiens
a.  Incorporer des critères de valeur sociale à l'ensemble des demandes de propositions et des contrats
b.  Inclure les ententes sur les retombées locales dans les projets de développement du gouvernement fédéral
c.  Intégrer une exigence de salaire minimum vital pour tous les fournisseurs, y compris leurs soustraitants, pour les contrats du gouvernement
2. Soutenir les entreprises
a.  Élargir la capacité et l'accès aux services des PME grâce au Réseau Entreprises Canada et autres programmes fédéraux de développement d’entreprises afin d'encourager le soutien aux entreprises et la préparation à l'investissement par les entreprises sociales, les coopératives et les organismes à but non lucratif. En même temps, des efforts de sensibilisation devraient être déployés auprès des hauts fonctionnaires afin que les autres formes d’entreprise soient traitées sur un pied d'égalité.
3. Soutenir les économies et la résilience des collectivités
a.  Inclure des critères dans le nouvel investissement en infrastructures qui priorisent les projets d'énergie propres dans les collectivités vulnérables au changement climatique
b.  Mettre du financement abordable à la disposition des collectivités et des développeurs de projets par le biais de la Banque de l'infrastructure du Canada, y compris les garanties de prêt fédérales
4. Partenariats pour la mise en œuvre
a.   Une table ronde réunissant les représentants de la collectivité du DÉC et des ministères concernés faciliterait la co-élaboration et l'amélioration de la politique publique en faveur des collectivités

Lisez toute la soumission prébudgétaire

Soumissions prébudgétaires des membres du RCDÉC :

Le français à venir

L'avenir de l'abordabilité et du système de logement - Tyler Pearce et Josh Brandon | Federal Working Group, Right to Housing
Recommandations:
1.  Un engagement à long terme à l’égard des LIR et des logements sociaux et abordables
2.  Favoriser la construction de logements au moyen de la politique fiscale
3.  Priorité au logement des Autochtones, sur et hors réserve
 
Mémoire prébudgétaire soumis par Abolissons la pauvreté Manitoba - Abolissons la pauvreté Manitoba
Recommandations:
1.  Le Budget de 2017 devrait annoncer un engagement à long terme envers le logement social avec un Plan national de logement prévoyant un investissement de 2 milliards de dollars par année sur dix ans
2.  Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec toutes les provinces pour garantir que tous les Canadiens touchent un revenu suffisant pour combler leurs besoins de base et participer pleinement à la vie communautaire
3.  Financer un projet pilote d’intermédiaires du marché du travail à Winnipeg et dans le Nord du Manitoba
4.  Investir dans l’aplanissement des obstacles auxquels les immigrants sont confrontés pour faire reconnaître leurs titres de compétence
5.  Augmenter graduellement le salaire minimum fédéral à un niveau suffisant pour faire passer un chef de famille monoparentale avec un enfant, travaillant à temps plein, au-dessus du seuil de faible revenu avant impôt
6.  Mettre en œuvre les recommandations formulées par la Manitoba Child Care Association dans son mémoire prébudgétaire
7.  Investir dans des programmes d'aide préscolaire aux Autochtones communautaires dans des écoles qui ont de grands besoins et dans leur voisinage à la grandeur du Canada
8.  Augmenter le soutien financier destiné aux centres d'alphabétisation et de formation des adultes et faire en sorte que tous les résidents de quartiers à faible revenu et de complexes de logements sociaux ont accès à des centres d'alphabétisation et de formation pour adultes communautaires et adaptés à la culture, dotés de services de garde d'enfants sur place
9.  Fournir à des organismes communautaires un financement suffisant, souple et durable (de trois à cinq ans) et réserver des fonds pour les organismes dirigés par des Autochtones et des organismes travaillant auprès d'Autochtones pour offrir des programmes qui utilisent des méthodes de décolonisation
10.  Élaborer un programme de revitalisation des quartiers doté d'un financement de base et de projets pluriannuels pour aider des collectivités urbaines à la grandeur du Canada à adopter une approche communautaire, complète et durable à la revitalisation des quartiers
11.  Fixer un objectif de réduire de moitié le besoin de recourir à des banques alimentaires en dix ans et fixer une date pour l'élimination du besoin de banques alimentaires au Manitoba
 
Soumission du Conseil des entreprises sociales du Canada - Conseil des entreprises sociales du Canada
Recommandations:
1.  Mettre en œuvre une politique d’approvisionnement à vocation sociale
2.  Rehausser la capacité du secteur des entreprises à vocation sociale en matière de sens des affaires et de compétences
3.  Concevoir et mettre en œuvre un environnement stratégique qui soutienne les entreprises à vocation sociale
 
Recommandations pour le budget féderal de 2017 - Momentum
Recommandations:
1.  Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, à élaborer une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, qui s'attaque aux causes profondes de celle-ci
2.  Renforcer la promotion des REEE et du Bon d'études canadien, afin de hausser les taux d'adhésion des familles canadiennes à faible revenu
3.  Augmenter les investissements dans la formation pour l'emploi et l'acquisition de compétences, pour les Canadiens vulnérables, grâce à des transferts aux provinces et territoires, dans le cadre de l'entente sur le marché du travail
 
Consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2017 - Coopératives et mutuelles Canada
Recommandations:
1.  Investir 50 millions de dollars dans le Fonds canadien d'investissement coopératif
2.  Créer un crédit d'impôt pour l'achat d'actions dans des coopératives canadiennes
3.  Adopter la Loi sur le cadre relatif aux coopératives (projet de loi C-286) et appui à une Stratégie canadienne de développement coopératif
 
Vous détenez la clé : que faut-il pour régler la crise des coopératives - Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Recommandations:
1.  Protéger les ménages à faible revenu qui vivent dans les coopératives d'habitation
2.  Appuyer des politiques et des programmes qui permettront aux coopératives d'habitation d'attirer des investissements privés
3.  Bâtir de nouvelles coopératives d'habitation
CCEDNet News (homepage): 
Categories: 
Government
Policy Development & Advocacy
Image names (local): 
denglersw-parliament-ottawa-20050730-1280x960.jpg
Image URLs (local): 
https://archives.ccednet-rcdec.ca/sites/ccednet-rcdec.ca/files/styles/large/public/denglersw-parliament-ottawa-20050730-1280x960.jpg
File names (local): 
r2h_budget_2017_submission_federal_0.pdf ccednet_-_federal_pre-budget_submission_-_2017.pdf mphmfederalbudgetsubmission_final.pdf social_enterprise_council_of_canada_pre-budget_submission_-_072416.pdf
File URLs (local): 
https://archives.ccednet-rcdec.ca/sites/archives.ccednet-rcdec.ca/files/r2h_budget_2017_submission_federal_0.pdf https://archives.ccednet-rcdec.ca/sites/archives.ccednet-rcdec.ca/files/ccednet_-_federal_pre-budget_submission_-_2017.pdf https://archives.ccednet-rcdec.ca/sites/archives.ccednet-rcdec.ca/files/mphmfederalbudgetsubmission_final.pdf https://archives.ccednet-rcdec.ca/sites/ccednet-rcdec.ca/files/ccednet/pdfs/social_enterprise_council_of_canada_pre-budget_submission_-_072416.pdf