Posted: August 29, 2017
Le Conseil sur les politiques du Réseau canadien de DÉC a répondu à l’invitation du gouvernement fédéral à soumettre ses recommandations dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Cette année, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé à recevoir des mémoires sur le thème de la productivité et de compétitivité.
Lire le mémoire prébudgétaire
Si vous avez également soumis un mémoire, il nous ferait plaisir de l’inclure ci-dessous…
Veuillez envoyer vos recommandations prébudgétaires par courriel à Tom Jakop : tjakop at ccednet-rcdec.ca.
Nos recommandations en vue du budget fédéral de 2018
| 1. Développement des entreprises – Améliorer l’offre et la prestation de services | |
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a. |
Augmenter la capacité et l’accès aux services des petites et moyennes entreprises existantes par le biais de Réseau entreprises Canada. |
| b. | Appuyer la création d’incubateurs et de laboratoires d’innovation sur des enjeux sociaux prioritaires (tels que l’énergie renouvelable communautaire, le vieillissement de la population, l’inclusion sociale) afin d’accélérer l’innovation sociale et la création d’entreprises sociales et de coopératives axées sur l’impact social, et ce partout au Canada. |
| c. | Proposer un cadre réglementaire favorable qui donne aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif assez de flexibilité pour pouvoir réaliser des modèles d’entreprise générant des impacts à la fois sociaux et financiers. |
| d. | Soutenir les réseaux d’innovation et les communautés de pratique afin d’établir des relations intersectorielles entre les intervenants concernés, par exemple le Projet d’écosystème de l’entreprise sociale dirigé par le Réseau canadien de DÉC, le Chantier de l’économie sociale, le Social Enterprise Institute et Buy Social Canada. |
| e. | Adapter le programme québécois pour les OLTIS (organisations de liaison et de transfert en innovation sociale) afin de créer des centres pancanadiens de transfert des connaissances en innovation sociale, tels que le TIESS (Territoires innovants en économie sociale et solidaire). |
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2. Accès aux marchés et au capital – Augmenter l’offre de finance sociale et d’outils intermédiaires |
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| a. | Contribuer à la capitalisation de fonds d’investissement adaptés et axés sur la demande tels que le Fonds canadien d’investissement coopératif proposé par Coopératives et mutuelles Canada, le fonds d’investissement pour les entreprises sociales à but non lucratif du Conseil des entreprises sociales du Canada et le fonds de fonds en finance sociale proposé par la National Impact Investment Practitioners Table.. |
| b. | Soutenir les initiatives d’accès au marché telles que le projet d’écosystème de l’entreprise sociale pour le Canada qui développera un répertoire pancanadien en ligne et une plateforme de commerce électronique destinés aux entreprises sociales et inspirés du succès de Commerce solidaire Québec. |
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3. Approvisionnement social – Accroître la demande de services d’entreprises sociales |
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| a. | Intégrer une pondération de valeur sociale dans toutes les demandes de proposition et tous les contrats fédéraux. |
| b. | Inclure les ententes relatives aux avantages pour les communautés dans tous les projets de développement fédéraux. |
| c. | Mettre en place un revenu garanti pour tous les entrepreneurs, y compris les sous-traitants et les contrats gouvernementaux. |
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4. Emploi et acquisition de nouvelles compétences |
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| a. | Réintroduire dans les nouvelles ententes les intentions et l’esprit des dernières Ententes sur le marché du travail |
| b. | Modifier la formule de financement des Ententes sur le développement du marché du travail afin que le financement des EDMT soit réparti équitablement et rationnellement |
| c. | Éliminer le programme Subvention canadienne pour l’emploi ou garantir que celui-ci n’affecte pas le financement destiné à soutenir les Canadiennes et les Canadiens vulnérables. Jusqu’à présent, ce programme a principalement servi au perfectionnement professionnel. |
| d. | Établir un compte « portable » financé par les contributions de travailleurs, d’employés et du gouvernement fédéral destiné aux Canadiennes et aux Canadiens intéressés dans l'apprentissage et le recyclage professionnel permanent. |
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