Le document 20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur l’entreprise sociale a pour but d’aider les administrateurs d’OSBL qui envisagent d’exercer ou qui exercent déjà des activités par le truchement d’une entreprise sociale à se pencher sur les problèmes et questions courants concernant de telles entreprises.

VOUS EN SAUREZ PLUS SUR :

• les notions clés qui caractérisent le secteur en pleine effervescence des entreprises sociales, dont :
• les nombreuses définitions de l'expression « entreprise sociale »
• les exemples d’entreprises sociales au Canada

Introduction

Le secteur des entreprises sociales connaît une croissance rapide au Canada. De plus en plus d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif envisagent l’entreprise sociale comme une nouvelle façon prometteuse d’être moins dépendants des dons et des subventions publiques. L’association objectifs sociaux, activités commerciales et investissements privés présente d’intéressantes possibilités pour le financement et la réalisation d’objectifs favorisant le progrès social.

Ces possibilités sont cependant assorties de difficultés importantes. Les administrateurs d’un organisme qui exploite une entreprise sociale doivent comprendre les responsabilités et les risques qui la caractérisent. Le bagage professionnel de bien des administrateurs de sociétés, qu’il s’agisse d’entités à but lucratif ou d’organismes sans but lucratif, ne les prépare qu’en partie à la conciliation entre les priorités de l’entreprise sociale et les intérêts des nombreuses parties prenantes.

La présente publication vise à donner aux administrateurs d’organismes sans but lucratif un aperçu des problèmes qu’ils auront à régler pour créer, exploiter et liquider une entreprise sociale. Les informations qu’elle contient sont susceptibles d’intéresser autant les administrateurs d’organismes qui envisagent de créer une entreprise sociale que ceux d’organismes qui en exploitent déjà une. Notre objectif est de leur permettre d’acquérir une bonne compréhension de ces problèmes et des mesures qu’ils peuvent prendre pour s’acquitter de leur fonction de surveillance de l’entreprise sociale.

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Table des matières

Préface 
Introduction 
Principales notions 

• Qu’est-ce qu’une entreprise sociale? 
• Quels seraient des exemples d’entreprises sociales? 

Aspects structurels et préopérationnels à prendre en considération 

• Quels aspects liés à la planification doit-on prendre en considération lorsqu’on crée une entreprise sociale? 
  • Priorités opérationnelles 
  • Sources de financement 
  • Plan d’affaires et budget
  • Structure 
  • Éventualité d’une faillite 
  • Stratégie de sortie 
• Quelle peut être la structure d’une entreprise sociale? 
• À quels risques de non-conformité fiscale les organismes de bienfaisance enregistrés sont-ils exposés? 
• À quels risques de non-conformité fiscale les OSBL sont-ils exposés? 
• À quelles difficultés l’entreprise sociale est-elle confrontée? 
  • Objectifs multiples et tension dans la culture organisationnelle 
  • Parties prenantes multiples 
  • Tension entre l’organisme sans but lucratif mère et l’entreprise sociale filiale 
• Comment le conseil peut-il évaluer les risques d’entreprise? 
• Comment doit-on (peut-on) contrôler une entreprise sociale?

C. Directives relatives au suivi de la création d’une entreprise sociale 

• Quelles sont les obligations fiduciaires du conseil d’une entreprise sociale? 
• Quelles devraient être les qualifications et les compétences des membres du conseil? 
• Quels sont les avantages et les inconvénients d’un personnelrémunéré par rapport à un personnel composé de bénévoles? 
• Quel type de formation l’entreprise sociale doit-elle fournir aux membres du conseil et aux employés? 
• Comment le conseil peut-il mesurer le succès d’une entreprise sociale? 
  • Rendement social de l’investissement 
  • Comptabilité sociale et audit social 
• Comment le conseil peut-il s’assurer que l’entreprise sociale conserve sa vocation? 
• Quelles sont les obligations de déclarations réglementaires d’une entreprise sociale? 
• Comment le conseil doit-il communiquer avec les parties prenantes? 
  • Liquidation d’une entreprise sociale
  • Quand doit-on liquider une entreprise sociale?
  • Que doit-on faire des actifs d’une entreprise sociale qui est liquidée?
  • Que doit-on faire pour liquider l’entreprise sociale? 

Conclusion