Au Canada, les programmes et services d’emploi et de formation professionnelle sont appuyés et mis en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral accorde un financement aux provinces et aux territoires par le biais de quatre ententes bilatérales, dénommées collectivement les ententes de transfert relatives au marché du travail (ETMT).

Avec les hausses de financement aux ETMT annoncées dans le budget fédéral 2016, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du marché du travail ont lancé de vastes consultations auprès des intervenants afin de veiller à ce que les ententes de transfert répondent efficacement aux priorités du marché du travail. Plus de 20 tables rondes fédérales, provinciales et territoriales ont été organisées et plus de 70 mémoires ont été reçus de la part d’une grande variété d’intervenants.

Ce rapport présente un résumé des commentaires reçus de la part de plus de 700 organismes et individus ayant pris part aux consultations. Nous remercions les participants d’avoir pris le temps de réfléchir sur leurs perspectives et leur expérience et d’avoir partagé leurs connaissances. Il importe de préciser que ce rapport vise à résumer cet apport collectif; les comptes rendus des tables rondes et les mémoires reçus (plus de 90 documents) contiennent des informations beaucoup plus détaillées que celles ayant pu être intégrées dans ce résumé général.

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Principales observations contenues dans de ce rapport :

• Les intervenants sont d’avis que les programmes d’emploi et de formation professionnelle doivent servir à créer une main-d’œuvre éduquée, autonome, flexible et productive. Cela sousentend deux éléments principaux : aider les personnes sans emploi à trouver un travail et accroître les compétences des travailleurs vulnérables.
• Le marché du travail actuel exige un large éventail de compétences. Le fait de disposer des compétences techniques nécessaires pour accomplir une tâche professionnelle particulière constitue une priorité pour les employeurs; les compétences de bases sont essentielles pour tous – afin de faciliter la transition et le maintien en emploi, ainsi que d’offrir la possibilité de s’adapter à un marché du travail dynamique.
• Les employeurs jouent un rôle de premier plan, aussi bien pour offrir des possibilités de formation aux chercheurs d’emploi et à leurs employés que pour renforcer l’acquisition de compétences en milieu de travail. Les petites et moyennes entreprises ne sont pas toujours en mesure d’assumer ce rôle, puisque leur capacité administrative limitée ne leur permet pas de créer une culture d’apprentissage en milieu de travail.
• Les programmes et les services devraient reposer sur la demande. La plupart des intervenants considèrent que les programmes d’emploi et de formation professionnelle doivent être orientés et établis en fonction de la demande du marché du travail et des besoins des employeurs. De plus, les programmes doivent être basés sur une vision à long terme du marché du travail de manière à assurer leur réactivité.
• Il importe de satisfaire aux besoins uniques et variés des groupes vulnérables. Il y a un large consensus sur la nécessité d’offrir des formations préparatoires à l’emploi, surtout pour les personnes faisant face à de multiples obstacles à l’emploi. On considère que l’offre de services sous les programmes actuels est peu adaptée aux besoins des groupes vulnérables.
• La connaissance et l’accessibilité des programmes sont limitées chez certains groupes. L’utilisation d’un système complexe, comprenant une multiplicité de programmes et de critères d’admissibilité, rend difficile pour les individus, les employeurs et les prestataires de service de bien saisir les services qui sont offerts et d’identifier les responsables de leur prestation. De plus, il peut être difficile de faire le tri entre les programmes qui sont offerts par le gouvernement fédéral et ceux qui sont offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Il est essentiel de conférer une certaine souplesse aux programmes et aux services pour satisfaire les besoins des clients et des employeurs. Les programmes actuels n’ont pas la flexibilité nécessaire pour combler les besoins d’une main-d’œuvre canadienne diversifiée. Il est possible d’améliorer l’adaptabilité des programmes et des services par d’autres modes de prestation.
• Les restrictions relatives à l’admissibilité à l’AE en vertu de l’EDMT font en sorte qu’un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens ne peuvent accéder aux prestations ou aux programmes, y compris pour ceux qui en ont le plus besoin. Un large éventail d’intervenants a exprimé cette préoccupation et a suggéré une série de changements aux ententes en vue de corriger cette situation.
• La production et la diffusion de l’IMT doivent être améliorées. Dans son état actuel, l’IMT est parcellaire, il y a des lacunes en termes de qualité et d’accessibilité des données sur la demande et l’offre de main-d’œuvre, ainsi que sur les résultats des programmes d’emploi et de formation professionnelle. Un effort de collaboration dirigé par les gouvernements, par lequel les intervenants participeraient à la production de l’IMT, permettrait d’améliorer la qualité, l’exhaustivité ainsi que l’exactitude de l’information offerte.
• L’innovation en matière de programmes et services devrait reposer sur des données probantes, ce qui implique une amélioration des systèmes de données et d’information. Les intervenants soutiennent l’élaboration d’une approche stratégique globale axée sur la collaboration, qui mise sur les données existantes et l’intégration de nouvelles données. Les centres d’excellence ont été évoqués comme une façon novatrice de soutenir la recherche sur les pratiques exemplaires et l’innovation dans le secteur de l’emploi. Ces centres répondent aux besoins de main-d’œuvre qualifiée, tout en concevant des programmes destinés aux personnes qui se trouvent éloignées du marché du travail. Ils peuvent également jouer un rôle pour mettre en contact les employeurs avec les chercheurs d’emploi prioritaires, tels que les personnes handicapées.

Le RCDÉC et ses membres soumettent des recommandations pour les ententes de transfert relatives au marché du travail

Table des matières

Acronymes
Les commentaires recueillis : résumé
1. Introduction
   1.1 Contexte
   1.2 Processus
2. Impact (ce que nous devons savoir)
   2.1 Objectifs des programmes d’emploi et de formation professionnelle
   2.1.1 Une approche axée sur la demande pour le perfectionnement de la main-d’oeuvre
   2.1.2 La nécessité d’acquérir un large éventail de compétences
   2.1.3 Quel type de clientèle les programmes devraient-ils viser?
   2.2 Flexibilité des programmes
   2.2.1 Un besoin de flexibilité et d’adaptabilité
   2.2.2 Les programmes doivent améliorer la préparation à l’emploi
   2.2.3 Comment pouvons-nous mieux soutenir les peuples autochtones?
   2.2.4 Comment soutenir les groupes vulnérables?
   2.3 Connaissance et accessibilité des programmes
   2.3.1 Connaissance limitée et lacunes en matière de services chez certains groupes
   2.3.2 Améliorer la connaissance et l’accessibilité des programmes
   2.4 Besoins en matière d’emploi et de formation professionnelle
   2.4.1 L’importance de définir les besoins du marché
   2.4.2 Rôle de l’employeur
   2.4.3 Rôle des gouvernements
3. Innovation (besoins futurs)
   3.1 Approches et partenariats innovateurs
   3.1.1 Pratiques fondées sur les données probantes
   3.1.2 Innover en partenariat et en collaboration
   3.1.3 Entreprises sociales, ententes sur les avantages communautaires et finance sociale
   3.1.4 Planification de carrière et perfectionnement des compétences
   3.1.5 Mentorat
   3.1.6 Apprentissage
   3.1.7 Programmes en entrepreneuriat
   3.1.8 Reconnaissance des compétences
   3.1.9 Financement dédié à l’innovation
   3.2 Accroître la réactivité des programmes
   3.2.1 Réduire ou éliminer les restrictions aux ETMT
   3.2.2 Rationaliser et simplifier les modalités d’accès aux programmes
   3.2.3 Reconnaître les différences provinciales, territoriales et régionales
   3.2.4 Soutenir l’amélioration continue des programmes
   3.2.5 Financement pluriannuel pour atteindre la stabilité et encourager l’innovation
4. Information (ce que nous savons)
   4.1 Information sur le marché du travail (IMT)
   4.1.1 Qui utilise l’IMT et comment?
   4.1.2 Quelles sont les caractéristiques d’une « bonne » IMT?
   4.1.3 La nécessité d’améliorer la production et la diffusion de l’IMT
   4.2 Mobilisation des intervenants
   4.2.1 Identifier les intervenants
   4.2.2 Approches efficaces
   4.3 Communication avec le public
   4.3.1 L’importance d’une information quantitative et qualitative
   4.3.2 Lacunes en matière d’information