Le présent rapport présente les constatations tirées de l'Évaluation sommative du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (ci-après nommé « le Fonds d'habilitation » ou « le Fonds »). Menée par (RHDCC), l'évaluation porte principalement sur les activités réalisées pendant l'exercice 2010-2011.

L'objectif global du Fonds d'habilitation est de favoriser le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en renforçant les capacités des communautés dans le domaine du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire, et en favorisant les partenariats à tous les échelons, y compris avec des ministères fédéraux. Le Fonds aide les CLOSM à créer et à renforcer des partenariats, et à accéder à d'autres sources de financement. Il vise à compléter les programmes existants de soutien direct aux CLOSM.

Le Fonds d'habilitation dispose d'un budget annuel de 13,8 millions de dollars, dont 12 millions en moyenne sont consacrés aux accords de contribution, et 1,8 million, à la politique et à la gestion du programme ainsi qu'aux services de recherche, d'analyse, de surveillance, d'évaluation et de secrétariat pour deux comités nationaux. Le financement est accordé à quatorze signataires d'accords de contribution (treize organismes provinciaux/territoriaux et un organisme national) qui bénéficient d'un soutien en vue de réaliser des activités qui, ultimement, profitent aux CLOSM. Pour l'exercice 2010-2011, les signataires des accords de contribution ont consacré 11,5 millions à leurs activités, alors que RHDCC a dépensé 1,4 million de dollars pour le fonctionnement et la gestion.

Selon le recensement, en 2011, plus de deux millions de personnes au Canada appartenaient à une population de langue officielle en situation minoritaire, réparties à peu près également entre francophones et anglophones, 1 007 590 francophones vivant hors Québec et 1 057 485 anglophones vivant au Québec. Les tendances économiques entre les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et les locuteurs de la langue en situation minoritaire sont complexes. Par exemple, alors que certaines CLOSM se trouvent à parité avec les communautés majoritaires pour ce qui est de l'activité sur le marché du travail et le niveau de revenu, d'autres doivent lutter pour maintenir la vitalité de leurs communautés. La souplesse du Fonds d'habilitation permet aux signataires d'accords de contribution d'adapter leurs activités aux besoins des CLOSM de leur province ou territoire. L'évaluation révèle que les signataires ont suivi un processus de recherche et de planification avant d'entreprendre leurs activités afin de répondre aux besoins des communautés qu'ils desservent.

Les signataires d'accords de contribution confirment que leurs communautés font face à défis en ce qui a trait au développement de leurs ressources humaines et économiques. Le récent rapport du Comité permanent des langues officielles confirme également les besoins permanents de ces communautés.Note de bas de page 1 Malgré certaines différences, il existe des parallèles entre les besoins de tous les CLOSM, particulièrement en ce qui a trait aux buts du Fonds d'habilitation de soutenir la vitalité et le développement économique des communautés. Du point de vue des partenaires et participants communautaires, les activités auxquelles ils participent sont pertinentes et utiles. Les partenaires ont relevé les utilités suivantes des activités : contribution à la promotion des communautés linguistiques en situation minoritaire; développement de l'aide mutuelle; collaboration communautaire et partenariats à différents paliers d'organisations gouvernementales et non gouvernementales; aide au développement des entreprises et à la coopération; contribution à la création d'emplois et à la rétention de la jeunesse dans les communautés; facilitation du réseautage. Quant aux participants communautaires, voici en quoi ils trouvent les activités utiles : contribution à la promotion des communautés linguistiques en situation minoritaire, développement de leur communauté, développement des compétences, rétention de la jeunesse et tourisme régional. Ils ont également le sentiment que les activités facilitent le réseautage.

En plus d'être pertinent pour la population et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Fonds d'habilitation répond directement aux priorités ministérielles et fédérales. Plus précisément, les objectifs du Fonds s'harmonisent avec ses responsabilités légales et celles qui lui sont confiées ainsi qu'avec les engagements à soutenir la dualité linguistique, à développer un marché de l'emploi souple pouvant s'appuyer sur une main-d'œuvre qualifiée et à se concentrer sur les solutions communautaires là où c'est pertinent.

Le Fonds d'habilitation est l'une des mesures prises par le gouvernement fédéral en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles de 1988. En outre, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les deux langues officielles dans sa politique sur la dualité linguistique, ainsi établie dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, 2008-2013 : agir pour l'avenir et dans le discours du Trône de 2010. Plus récemment, dans son budget de 2012, il a annoncé que son Plan d'action économique de 2012 allait continuer à soutenir les langues officielles en maintenant le financement visant à protéger, à célébrer et à améliorer la dualité linguistique du Canada.

L'un des principaux résultats escomptés du Fonds d'habilitation, conforme à la priorité de RHDCC et du gouvernement de développer une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter et un marché du travail efficace, concerne le développement des ressources humaines au sein des CLOSM. RHDCC a spécifiquement noté que les CLOSM constituent un groupe de clients clé. De plus, le Fonds d'habilitation s'harmonise avec la priorité de travailler à des solutions communautaires, comme le mentionnent les discours du Trône de 2010 et 2011.