Le sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités (DEC) de l’APECA est axé sur les activités visant à améliorer l’accès aux capitaux et à d’autres formes de soutien requises pour renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) dans les collectivités rurales du Canada atlantique. La programmation soutient l’atteinte des objectifs du programme Développement des collectivités (DC) de l’APECA : favoriser le dynamisme et la viabilité des collectivités atlantiques et, de façon plus générale, promouvoir le mandat de l’Agence consistant à accroître les occasions de développement économique au Canada atlantique.
La majorité des activités menées dans le cadre du DEC sont soutenues par le Programme de développement des collectivités (PDC), un programme national de paiements de transfert actuellement administré par cinq ministères et organismes. Au Canada atlantique, le PDC est géré par l’APECA, appuyé par un réseau de 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC). Les autres activités de DEC sont réalisées grâce à deux programmes de paiements de transfert : le Programme de développement des entreprises et le Fonds des collectivités innovatrices.
Au cours de la période de six ans (de 2007-2008 à 2012-2013) visée par l’étude, la programmation du DEC a représenté près de 16 % des dépenses totales du programme DC (769 M$) et 6 % des dépenses totales de l’Agence (2 171 M$).
L’évaluation a pour but de mesurer la pertinence et le rendement de la programmation du DEC. Elle satisfait aux exigences du gouvernement du Canada en matière de responsabilisation, en plus de combler les besoins en information de la haute direction de l’APECA. Elle a été entreprise en conformité avec les paramètres de l’étude, approuvés par le Comité de direction de l’APECA en décembre 2012.
Le mode d’évaluation comprenait des entrevues avec 64 répondants clés, un sondage auprès des CBDC bénéficiaires (taux de réponse de 41 %), un sondage auprès des clients des CBDC (taux de réponse de 9 %), une analyse du rendement du PDC fondée sur des données de Statistique Canada, ainsi qu’une analyse administrative et financière tenant compte de données de sources diverses. Les conclusions de l’évaluation sur une forte convergence de plusieurs sources de résultats et elles sont jugées fiables et valides dans le contexte et les limites de l’étude.
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Table des matières
1. Introduction
1.1 Aperçu de l’évaluation
1.2 Conception et mode de l’évaluation
1.3 Forces et limites de l’évaluation, mesures d’atténuation
2. Profil du sous-programme Développement des entreprises dans les collectivités (DEC
2.1 Contexte
2.1.1 Programme de développement des collectivités.
2.1.2 Autres mesures de DEC
2.2 Théorie de programme
2.2.1 Modèle logique de programme
2.3 Responsabilisation et gouvernance du programme
2.4 Profil des dépenses
2.4.1 Dépenses liées au sous-programme DEC
2.4.2 Profil du projet
3. Constatations : Pertinence
3.1 Nécessité de maintenir la programmation
3.2 Conformité aux priorités du gouvernement
3.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
4. Constatations : Rendement – Efficacité
4.1 Apport différentiel
4.2 Atteinte des résultats attendus
4.2.1 Résultats immédiats et intermédiaires
4.2.2 Résultats ultimes
4.3 Résultats inattendus de la programmation du DEC
4.4 Obstacles nuisant à l’atteinte de résultats visés par le DEC
4.5 Pertinence de la mesure du rendement
5. Constatations : Rendement – Efficience et économie
5.1 Utilisation efficiente des ressources
5.1.1 Structures et mécanismes à l’appui de l’efficience et de l’économie
5.1.2 Coûts d’exécution
5.2 Gestion des prêts accordés
5.2.1 Taux d’approbation des prêts par les CBDC et montant moyen des prêts
5.2.2 Taux de perte sur prêts dans les CBDC
5.2.3 Pourcentage des fonds d’investissement dans des prêts en cours
5.3 Autres modes d’exécution, leçons apprises et pratiques exemplaires
5.3.1 Autres modes d’exécution
5.3.2 Leçons apprises et pratiques exemplaires
6. Conclusions et recommandations
6.1 Conclusions
6.2 Recommandation
