Résumé

Les sous-programmes Mobilisation des collectivités (MC) et Investissement dans les collectivités (IC) sont prévus dans le programme Développement des collectivités (DC) de l’Agence. Grâce à son programme DC, l’APECA travaille de concert avec les collectivités et les entrepreneurs pour stimuler la croissance économique, améliorer les infrastructures et accroître les occasions dans les économies locales, afin d’assurer le dynamisme et la durabilité des collectivités de la région de l’Atlantique.

À cette fin, le sous-programme MC vise à mobiliser les principales parties prenantes autour de la planification des mesures de développement économique alors que le sousprogramme IC vise à investir dans les infrastructures essentielles au développement économique et d’autres mesures à l’appui du développement économique. Les sous-programmes MC et IC sont exécutés suivant un modèle décentralisé qui amène tous les bureaux régionaux et de district de l’APECA à travailler étroitement avec diverses parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales. Deux programmes de paiements de transfert sont principalement utilisés : le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et la composante Services d’appoint aux entreprises du Programme de développement des entreprises (PDE). Dans l’ensemble, une somme moyenne de 103 millions de dollars est dépensée annuellement pour la MC et l’IC, ce qui représente 28 % du total des dépenses de l’APECA.

L’objectif de l’évaluation est de déterminer la pertinence et le rendement des sousprogrammes MC et IC ainsi que d’assurer le respect des exigences du gouvernement du Canada en matière de reddition de comptes. L’évaluation porte sur la période de quatre ans allant de 2008-2009 à 2011-2012. Bien que les sous-programmes MC et IC soient distincts l’un de l’autre, ils ont été évalués en même temps pour tenir compte du fait que la planification du développement économique et les investissements vont de pair, et en raison des difficultés liées à la façon de différencier les sous-programmes dans les données administratives. Cette façon de procéder est en conformité avec le mandat de l’étude, que le comité de direction de l’APECA a approuvé en juin 2012.

L’évaluation a été réalisée à l’aide de 13 études de cas, de 71 entrevues avec des informateurs clés, d’un sondage effectué auprès des clients (taux de réponse global de 49 %), d’une analyse documentaire ainsi que de l’analyse détaillée et de la catégorisation de plus de 1 000 projets. Près de 300 personnes ont mis à profit leurs connaissances et leurs réflexions pour la réalisation de cette étude. Comme le financement de base des organismes de développement économique régional (ODER) au Canada atlantique a pris fin en mai 2013, seules les données existantes relatives aux ODER ont été prises en compte pour l’évaluation. Les conclusions de l’évaluation reposent sur une forte convergence de plusieurs sources et sont jugées fiables et valides dans le contexte et les limites de l’étude.

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Table des matières

1. Introduction.
Aperçu de l’évaluation
1.2. Conception et méthodologie de l’évaluation 
1.3 Limites, mesures d’atténuation et points forts relatifs à l’évaluation

2. Profil des sous-programmes Mobilisation des collectivités et Investissement dans les collectivités
2.1 Contexte
2.3. Théorie de programme
2.3.1 Modèle logique de programme
2.3.2 Autres facteurs déterminants
2.4. Responsabilité et gouvernance du programme
2.5 Profil des dépenses 
2.5.1 Proportion du total des dépenses de l’Agence
2.5.2 Dépenses consacrées aux sous-programmes MC et IC 
2.6 Profil des projets

3. Constatations : Pertinence 
3.1 Nécessité de maintenir la programmation 
3.1.1 Besoins relatifs à la programmation 
3.1.2 Conscience de l’évolution des besoins et aptitude à y répondre 
3.1.3 Ampleur du chevauchement, du double emploi et de la complémentarité avec d’autres programmes
3.2. Harmonisation des priorités et des stratégies de l’APECA avec celles du gouvernement
3.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement 

4. Constatations : Rendement – Efficacité
4.1 Apport différentiel 
4.2. Atteinte des résultats attendus 
4.2.1 Projets de planification
4.2.2 Projets d’investissement 
4.3 Résultats inattendus de la programmation liée à la planification et à l’investissement
4.4 Initiatives liées à la Feuille de route pour la dualité linguistique : résultats
4.5 Retombées globales du DEC
4.6 Obstacles à l’atteinte des résultats en matière de planification et d’investissement 
4.7 Enseignements tirés et pratiques exemplaires pour la mise en œuvre
4.8 Qualité de la mesure du rendement 

5. Constatations : Rendement – Efficience et économie des ressources
5.1 Utilisation efficiente des ressources
5.1.1. Coûts d’exécution 
5.1.2 Mécanismes favorisant l’exécution efficiente et économique
5.2 Autres modes d’exécution afin d’accroître l’efficience et l’économie de ressources 

6.0 Conclusions et recommandations