Le présent document se veut un outil pour les gouvernements, les fonctions publiques, les organisations de l’ESS, aux organisations de développement, aux chercheurs et autres personnes intéressés, par le développement de politiques publiques pour la reconnaissance de l’ESS.
Depuis un certain nombre d’années, plusieurs pays se dotent de législations, de politiques, et diverses autres mesures, afin de favoriser le développement de l’économie solidaire, l’économie sociale ou de l’économie sociale solidaire. Ces diverses mesures sont souvent accompagnées de la modernisation des législations à propos de l’économie sociale historique remontant au 19e siècle que sont les coopératives et les mutuelles.
La plupart des informations qui suivent sont une synthèse des documents qu’on peut retrouver sur le site RELIESS, un centre de ressources et de liaison international sur les politiques publiques en économie sociale et solidaire, ainsi que le site SOCIOECO, section des législations.
Télécharger Reconnaissance juridique et politique de l'économie sociale solidaire (ESS)
Cet aperçu explore les divers types de reconnaissance suivants :
- Reconnaissance constitutionnelle
- Loi-cadre ou lois générales
- Politiques publiques
- Lois spécifiques
- Autorités locales
Pour les fins du présent document, les notions d’économie sociale, d’économie solidaire, d’économie sociale et solidaire, ou encore économie sociale solidaire, ont certains liens de parenté, mais elles ont certaines différences selon les pays et les contextes. En général, l’économie sociale se réfère aux activités économiques par des entreprises collectives comme des coopératives et des mutuelles. Pour sa part, l’économie solidaire, tout en intégrant la nation d’économie sociale, y ajoute, dans la plupart des cas, une vision politique de changement de modèle de développement, voire un modèle alternatif de développement.
UN APPEL. Le présent document est sans doute incomplet. Il est rédigé avec les informations que nous avons en main. Nous lançons une invitation à l’effet de nous faire parvenir toute information qui ne se trouve pas déjà sur les sites SOCIOECO ou RELIESS.
Je désire adresser des remerciements particuliers à Françoise Wautiez pour son aide, notamment pour les références exactes des législations des divers pays.
